Conditions générales

Conditions Générales

1. AcceptationCes Conditions Générales (l'"Accord") régissent votre utilisation de nos services au Casino de Saint-Quay-Portrieux, y compris mais sans s'y limiter aux installations de jeux, aux options de divertissement et aux services d'hospitalité.

2. DéfinitionsDans le présent Accord, les définitions suivantes s'appliquent :

   • "Nous", "notre" ou "nous" désigne la direction du casino.
   • "Vous", "votre" ou "les vôtres" désigne le client, y compris mais sans s'y limiter les clients, visiteurs et employés.
   • "Installations de jeux" inclut toutes les zones où se déroulent des activités de jeux.

3. Limite d'âgeSeules les personnes âgées de 18 ans ou plus sont autorisées à participer à nos installations de jeux. Nous nous réservons le droit de demander une preuve d'âge à tout moment.

4. Responsabilité des EnfantsLes parents, tuteurs et autres adultes accompagnant des mineurs (enfants de moins de 18 ans) sont entièrement responsables de leurs actions et de leur comportement pendant les visites à notre établissement.

5. Code Vestimentaire et ComportementNous maintenons une politique de code vestimentaire : les clients doivent porter des vêtements appropriés pour un établissement de cette nature. Vous vous engagez à vous conduire de manière respectueuse à tout moment lors de votre visite ou de votre participation à nos services, en respectant les normes générales de bon goût, de comportement et d'étiquette.

6. Règles de JeuToutes les activités de jeu sont soumises aux règles standard publiées par les autorités réglementaires et approuvées par nous de temps à autre (les "Règles"). Nous nous réservons le droit de modifier ces règles à tout moment sans préavis. Votre participation à nos installations de jeux constitue une acceptation de toutes les lois, règlements et politiques applicables, y compris mais sans s'y limiter à celles relatives au jeu équitable, à la tricherie ou aux comportements suspects.

7. Conditions de PaiementNous acceptons divers moyens de paiement comme indiqué sur place (y compris espèces, cartes de crédit, etc.). Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à notre discrétion. Vous convenez que tous les paris placés avec nous sont contraignants et valides, sauf si nous décidons autrement conformément à la loi applicable ou à la politique interne.

8. Politique de Jeu ResponsableNos installations de jeux fonctionnent dans un cadre conçu pour promouvoir un comportement de jeu responsable parmi les clients (la "Politique"). Conformément aux directives des autorités françaises, vous reconnaissez votre capacité à jouer de manière responsable en fixant des limites personnelles sur les dépôts et le temps de jeu, ainsi qu'en ne comptant pas sur les autres pour un soutien financier pendant les visites.

9. Politique d'Auto-ExclusionVous avez le droit de vous auto-exclure de nos installations de jeux à tout moment. Une fois que nous avons été informés d'une telle demande par écrit (par courrier ou e-mail), tous les avantages et privilèges des clients seront suspendus indéfiniment jusqu'à ce que vous nous informiez que votre auto-exclusion prend fin.

10. Protection des Données et ConfidentialitéNous collectons des données personnelles pour remplir des obligations contractuelles, respecter les lois applicables et maintenir des normes de sécurité au sein de notre établissement. Vous convenez que nous traitons et conservons ces informations à des fins commerciales tout en veillant à respecter toutes les réglementations pertinentes ; cependant, ces documents ne garantissent pas la conformité au Règlement Général sur la Protection des Données de l'Union Européenne.

11. Limitation de ResponsabilitéAucune des parties ne sera responsable envers l'autre ou envers un tiers en rapport avec l'utilisation de nos services (y compris mais sans s'y limiter à la perte, au dommage ou à l'inconvénient découlant d'une utilisation abusive des installations de jeux), sauf si cette responsabilité est imposée par la loi. Dans la mesure permise par les lois et règlements applicables, nous déclinons toutes garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-violation des droits de tiers.

12. Droits de Propriété IntellectuelleNotre propriété intellectuelle, marques, habillages commerciaux, logos, matériaux protégés par le droit d'auteur (y compris les œuvres écrites), programmes logiciels, bases de données, contenu de site Web (les "Matériaux") sont et resteront notre propriété exclusive. Votre accès à ces Matériaux n'implique aucun droit ou licence qui pourrait enfreindre les droits de marque.

13. IndemnisationVous convenez de nous indemnisé contre les réclamations découlant de votre non-respect de l'Accord ou des lois applicables ; de plus, vous paierez tous les frais d'exécution (frais de justice et autres) en rapport avec cela si cela devenait nécessaire en raison de telles violations de votre part.

14. Accord CompletCe document contient notre accord complet concernant les services offerts au Casino de Saint-Quay-Portrieux. En utilisant ou en participant à n'importe quel aspect des installations, chaque partie confirme son acceptation sans réserves et comprend que les conditions peuvent changer de temps à autre conformément aux choix de politique interne effectués avant toute notification de modification.

15. Droit ApplicableLes lois régissant notre Accord sont celles actuellement applicables en France ; par conséquent, la juridiction est attribuée exclusivement à celles-ci, sauf indication contraire dans ce contrat. Nous acceptons d'envisager des modifications uniquement dans la mesure où elles sont approuvées par les autorités réglementaires avant que leur mise en œuvre n'entre en vigueur lors de tout changement convenu ultérieurement, incorporé dans le présent accord à des intervalles spécifiés.

16. Modification des Conditions GénéralesDans le cas où nous choisissons de modifier ces conditions de temps à autre, les nouvelles conditions remplaceront automatiquement les conditions existantes, sauf indication contraire ; vous convenez que l'utilisation continue après un tel changement reconnaît l'acceptation sous les conditions mises à jour en conséquence. Si, pour une raison quelconque, une modification ne peut être honorée de manière équitable en raison de réglementations applicables empêchant notre mise en œuvre et que des problèmes de conformité en résultent, chaque partie porte l'entière responsabilité des engagements respectifs donnés ici.

17. Amendements aux ConditionsLes modifications peuvent nécessiter des clauses supplémentaires qui doivent respecter les directives réglementaires établies pour les opérations de casino avant exécution, comme cela est actuellement le cas. Vous convenez par la présente que ces modifications ultérieures respectent pleinement les mises à jour de politique et les normes en cours régissant la pratique commerciale sous la juridiction française.

18. Clause de DivisibilitéSi une partie ou un terme de notre accord ne peut être appliqué en raison d'une loi applicable ou devient nul en cas d'invalidation, le contrat entier reste en vigueur, sous réserve de la formulation exécutoire – où les termes partiellement inapplicables sont maintenus, le contenu restant affecté conserve un effet actuel sur les parties concernées et respecte toujours les instructions des autorités réglementaires cherchant une stricte conformité en tout temps.

19. Juridiction Applicable et Choix de TribunalLa juridiction attribuée en vertu de la clause 15 s'étend également aux litiges découlant de ces conditions. Les parties conviennent que toute action en justice sera exclusivement entendue dans un tribunal compétent en Bretagne, la juridiction française s'appliquant uniformément – chaque partie consent à cet égard à la conformité selon les règles standard applicables maintenant pour leurs futures obligations ici.

20. Législation ApplicableLes parties acceptent de se conformer strictement aux lois et règlements en vigueur où qu'ils s'appliquent, étant pleinement responsables tout en acceptant les règles en vigueur énoncées dans la clause quinze, y compris tous les droits relatifs à tout accord existant ou ultérieur en rapport avec les termes indiqués, sans exception aucune, maintenant ou lors de futures mises à jour selon les besoins.

21. Acknowledgement of AcceptanceChaque fois que vous accédez à nos installations de jeux ou participez à des activités, il est considéré que vous avez lu et accepté ces Conditions Générales sans réserve par votre action. Si une partie devient nulle en raison de réglementations applicables ou si des modifications mises en œuvre ici sont inacceptables – seuls les termes restants appliqués continuent, tandis que le respect en cours adhère strictement selon les normes, cherchant toujours à respecter la juridiction française pour une compréhension complète maintenue tout au long de tout.

En participant à nos installations de jeux, vous reconnaissez avoir lu et accepté ces Conditions Générales.